Conditions générales de vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
AVS TRAITEUR SARL
7 Rue Nicolas Poussin
78180 Saint-Quentin en Yvelines
Conditions générales applicables à partir du 01/02/2022 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Traiteur-en-ligne.com et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Mais étant tributaire des approvisionnement en produits frais, Traiteur-en-ligne.com se réserve la possibilité en cas de nécessité de dernière minute de remplacer certains produits prévus par d'autres de qualité équivalente et ceux sans en prévenir à l'avance l'acheteur, ni devoir procédé à quelque indemnité que ce soit.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises en Ile de France.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Traiteur-en-ligne.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, mastercard, américan express par l'intermédiaire du service Paypal. L'accés à ce service est entièrement sécurisé, en aucun cas les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont communiqués à traiteur-en-ligne.com , de plus il n'est pas nécessaire d'avoir un compte paypal, l'acheteur peut utiliser le paiement en direct.
Il est possible de payer par virement, ainsi que par chèque, mais attention le délais de 3 jours débute lors de la confirmation du règlement, il faut donc tenir compte du délais de l'acheminement du règlement et son encaissement.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra Les produits sont livrés par véhicule frigorifiques ou isotherme ou transporté dans des caisson ou sac isotherme amovibles, selon la législation en vigueur. Les véhicules sont à jour des contrôles des services vétérinaires.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Dès réception, Ils doivent être stockés à une température comprise entre
Nous mettons tout en oeuvre pour respecter les horaires de livraison mais sommes tributaires des blocages éventuels de circulation ou autre incident qui viendrait perturber le plan de tournée.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client contrôle la conformité de sa commande avec le livreur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.
8- RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-20-2 et L.121-18 4° du code de la consommation, le client prend acte du fait que les denrées vendues par le vendeur étant des denrées périssables, aucun délai de rétractation ne s’applique en l’espèce.
9 - DELAIS
Il est préférable de passer commande au minimum 3 jours ouvrés avant le jour de livraison. (dans le cas d’une livraison pour le samedi, le Dimanche ou lors d’un long week-end férié, la commande doit être validé avant le mercredi midi précédent.)
Libre à vous de passer commande 1 semaine ou plusieurs mois à l'avance, c'est vous qui choisissez.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Traiteur en ligne .com. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce est seul compétent.
